Question: Comment Savoir Si Un Nom De Boutique Est Déjà Pris?

Comment savoir si un nom de marque est déjà pris?

Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.

Comment vérifier si une marque est déjà déposée?

Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l’exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Comment vérifier nom INPI?

Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez: effectuer vous-même une 1ère vérification, dite “à l’identique”, gratuite, sur la base de données Marques de l’ INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.

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Comment savoir si le nom de l’entreprise existe déjà Belgique?

Plusieurs possibilités existent pour vérifier préalablement l’existence d’un nom ressemblant à celui que vous souhaitez utiliser:

  • effectuez une recherche sur les entreprises qui sont en activité via la Banque-Carrefour des Entreprises;
  • consultez la partie du site du Moniteur belge réservée aux sociétés commerciales;

Comment savoir si le nom d’une association existe déjà?

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Comment déposer un nom à l’INPI?

  1. Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt.
  2. Vérifiez la disponibilité de sa marque.
  3. Déposez votre marque.
  4. L’ INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.

Comment savoir si une marque est déposée à l’étranger?

N’oubliez pas de vérifier l’existence de votre marque à l’international. Pour cela, vous pouvez utiliser la base de donnée internationale ou TMView. Si vous voulez étendre la protection de votre marque dans l’Union Européenne et ailleurs, nous vous conseillons donc de faire une demande directement à l’Ompi.

Comment faire une recherche d’antériorité de marque?

Pour déterminer si une marque est similaire, les critères suivants doivent être pris en compte: Ressemblance des signes; Produits et/ou services déjà réservés identiques ou proches; Existence d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs du fait des similitudes existantes.

Quel prix pour déposer une marque?

Il faut compter 250€ pour un dépôt papier contre 190€ pour un dépôt en ligne. Ces tarifs s’appliquent au dépôt de marque pour la France.

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Comment trouver le nom de son entreprise?

Les indispensables pour trouver un nom d’entreprise ou de site idéal

  1. Trouvez un nom en rapport avec votre marché
  2. Ne mettez pas d’indication géographique.
  3. Faites « sonner » votre nom.
  4. Pensez à l’apparence visuelle.
  5. Mettez de l’énergie.
  6. Trouver un nom d’entreprise imprononçable.
  7. Choisir un nom banal.
  8. Opter pour un nom trop long.

Comment trouver le nom de sa marque?

Connaître votre entreprise et vos clients

  1. Déterminer votre vision, votre mission et vos valeurs.
  2. Connaître votre public parfaitement.
  3. Créer un nom original en se basant sur les mots clés.
  4. Créer un sigle.
  5. Penser aux références de prestige.
  6. Reprendre des mots étrangers.

Qui est propriétaire d’une marque?

Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée. Bien qu ‘elle n’ait pas encore d’existence officielle, une société en cours de formation peut également déposer une marque.

Comment choisir une dénomination sociale?

La dénomination sociale est librement choisie par les associés au moment de la création de la société. Il est toutefois préférable que votre dénomination sociale ne soit pas trop longue, si vous souhaitez une dénomination descriptive, il est possible d’utiliser un sigle qui permet alors de la raccourcir.

Quel nom pour une entreprise individuelle?

L’ entreprise individuelle porte généralement le nom de l’entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des mentions obligatoires.

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Comment protéger son nom commercial?

Pour protéger de manière plus efficace et plus étendue votre nom commercial, vous pouvez procéder à un dépôt de marque auprès de l’INPI.

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